Permis de construction
Le permis c’est une façon de protéger vos droits…
…vis à vis la Municipalité et aussi de vos voisins.
Si vous prévoyez des travaux bientôt, exemple : morceler votre nouveau terrain, construire, transformer, rénover, démolir, agrandir votre nouvelle maison, installer une piscine, une clôture, bâtir une remise, une installation septique, couper un arbre, etc., il est important de s’assurer que votre projet soit réalisé en conformité avec les règlements d’urbanisme et d’environnement de votre nouvelle municipalité.
Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin d’un permis de construction, rénovation, un permis de lotissement ou un certificat d’autorisation pour réaliser ces travaux.
L’inspecteur Hélène Ménard vous renseignera sur les normes techniques et de sécurité applicables à votre projet et sur la façon de respecter ces normes en tenant compte de vos besoins. Elle pourra même vous suggérer des solutions auxquelles vous n’avez pas pensé !
Un rendez-vous est nécessaire puisque le service d’inspection est ouvert les mardis seulement de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Toute personne présentant une demande de permis ou de certificat devrait apporter les documents suivants :
- Un plan de la construction ou de la rénovation projetée
- L’évaluation du coût des travaux
- Le nom du contracteur
- Les matériaux utilisés
- La localisation des bâtiments sur le plan et les limites du terrain visé
- Identification cadastrale du terrain visé
- La durée anticipée des travaux
Et voici un petit rappel des prix :
- Pour travaux de moins de 1 000 $ effectués la même année :
Gratuit avec demande de permis - Pour des travaux estimés à moins de 15 000 $ :
20 $ - Pour des travaux estimés à 15 000 $ et plus :
2$ par tranche de 1 000 $ (maximum 100 $)
