Règlement sur le colportage

La municipalité a fait installer des panneaux aux entrées de la Municipalité indiquant l’obligation pour les colporteurs de se procurer un permis municipal. Celui-ci est disponible au bureau de la Municipalité au coût de 25,00 $. Il est valide pour une période fixe de 2 mois et n’est pas transférable.

De plus, il est interdit de faire du colportage entre 20h00 et 10h00. Alors si un colporteur se présente à votre résidence, n’hésitez pas à lui demander de vous montrer ce permis. S’il ne possède pas ce permis, il est passible d’une amende.

Voici les personnes qui peuvent colporter sans permis :

• celles qui vendent et colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux;
• celles qui vendent et colportent des actes de la législature, des proclamations, gazettes, almanachs ou autres documents imprimés et publiés par autorité;
• Celles qui vendent du poisson, des fruits, du combustible, du bois de chauffage, du charbon, des huiles de charbon ou lubrifiantes, de la gazoline et des victuailles, exceptés le thé et le café;
• Les chaudronniers, tonneliers, vitriers, raccommodeurs de harnais ou autres personnes faisant le métier de réparer des chaudières, cuves, ustensiles ou meubles de ménage, obligés d’aller par les chemins exercer leur industrie.

Finalement, prenez note que les colporteurs n’agissent pas au nom de la Municipalité. La Municipalité leur octroi un permis de colporter mais n’endosse pas pour autant leur compagnie ou leurs produits. Nous vérifions seulement s’ils possèdent un permis délivré par l’Office de la protection des consommateurs et leur demandons de défrayer les coûts reliés au permis.

Soyez vigilants !

Règlement 1998-12