Règlement sur le déneigement des entrées privées
Nous désirons vous rappeler que, selon le règlement municipal sur les nuisances, il est interdit de jeter ou déposer de la neige ou de la glace venant d’un terrain privé sur les chemins municipaux et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 $.
De plus, le Code de la sécurité routière du Québec stipule que nul ne peut jeter, déposer, lancer, ni laisser se détacher du véhicule qu'il conduit, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d'une amende pouvant aller jusqu’à 100 $.
Nous vous demandons donc de ne pas transporter de l’autre côté du chemin ou étendre le long des accotements la neige résultant du déneigement de vos entrées privées car ces gestes enneigent la chaussée et la rendent moins sécuritaire pour les usagés et peuvent causer des problèmes à l’entrepreneur responsable du déneigement.
Fonte de la neige
Nous savons qu’au printemps, certains citoyens ne désirant plus voir la neige dans leur cour, décident de pelleter de nouveau pour envoyer celle-ci dans la rue pour la faire fondre.
Nous désirons vous rappeler que, selon le règlement municipal sur les nuisances, il est interdit jeter ou déposer de la neige ou de la glace venant d’un terrain privé sur les chemins municipaux et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 $.
De plus, le Code de la sécurité routière du Québec stipule que nul ne peut jeter, déposer, lancer, ni laisser se détacher du véhicule qu'il conduit, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public et que quiconque contrevient à cette règle commet une infraction et est passible d'une amende pouvant aller jusqu’à 100 $.
Abris temporaires
Veuillez prendre note que les abris temporaires d’hiver sont permis du 15 octobre au 1er mai.
