Règlement sur les systèmes d'alarme
Nous vous rappelons que le règlement concernant les systèmes d’alarme est en vigueur et que tout propriétaire ou occupant d’un immeuble qui désire installer ou utiliser un système d’alarme doit au préalable obtenir un permis de la municipalité.
La demande de permis doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :
- le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’utilisateur;
- le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire des lieux protégés lorsque l’utilisateur n’est pas également le propriétaire de ces lieux;
- l’adresse et la description des lieux protégés;
- dans le cas d’une personne morale, le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du ou des représentants de la personne morale;
- le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de trois personnes qui, en cas d’alarme, peuvent être rejointes et qui sont autorisées à pénétrer dans les lieux afin d’interrompre l’alarme;
- la date de la mise en opération du système d’alarme.
Le coût du permis est de 10$ et il est incessible en ce sens que tout nouvel utilisateur doit en obtenir un nouveau ainsi que lorsqu’un changement est apporté au système d’alarme
Règlement 1998-15